Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site crampous-mad.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur : Crêperie Crampous Mad – SARL – 14, rue des Tondeurs, 68100 Mulhouse
Créateur : Crêperie Crampous Mad
Responsable de la publication : Crêperie Crampous Mad, personne morale – contact@crampous-mad.fr
Webmaster : Cyber Experts – contact@cyberexperts.io
Délégué à la protection des données (DPO) : Cyber Experts – contact@cyberexperts.io
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis – vercel.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site crampous-mad.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site crampous-mad.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par crêperie crampous mad, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site crampous-mad.fr est mis à jour régulièrement par Cyber Experts. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site crampous-mad.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
crêperie crampous mad s'efforce de fournir sur le site crampous-mad.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site crampous-mad.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site crampous-mad.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
crêperie crampous mad est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : crêperie crampous mad.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
crêperie crampous mad ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site crampous-mad.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
crêperie crampous mad ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site crampous-mad.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. crêperie crampous mad se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, crêperie crampous mad se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
La crêperie Crampous Mad s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Crêperie Crampous Mad, SARL, 14, rue des Tondeurs, 68100 Mulhouse – contact@crampous-mad.fr.
Délégué à la protection des données
Cyber Experts – contact@cyberexperts.io. Toute question relative à vos données personnelles peut lui être adressée.
Données traitées, finalités et bases légales
- Journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) : enregistrés par l'hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
- Mesure d'audience : statistiques de fréquentation et de performance anonymes (Vercel Web Analytics et Speed Insights), sans cookie ni identification de l'utilisateur. Base légale : intérêt légitime.
- Messages et réservations : le formulaire de contact n'enregistre aucune donnée sur le site. Il ouvre la messagerie de l'utilisateur, qui envoie lui-même son message. Les nom, prénom, e-mail, téléphone et contenu du message reçus par e-mail ou par téléphone sont utilisés uniquement pour répondre à la demande ou gérer la réservation. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD).
Durées de conservation
Les journaux techniques sont conservés par l'hébergeur pour une durée limitée, conformément à sa politique de confidentialité. Les échanges par e-mail sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au plus 3 ans après le dernier contact.
Destinataires et transferts hors de l'Union européenne
Les données sont destinées à la seule crêperie Crampous Mad. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. L'hébergeur Vercel Inc. intervient en qualité de sous-traitant ; il est établi aux États-Unis et les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez le délégué à la protection des données à l'adresse contact@cyberexperts.io. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site crampous-mad.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).
